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Chômeur et entrepreneur : tous les dispositifs utiles

Chômeur et entrepreneur : tous les dispositifs utiles

Créer son entreprise quand on est au chômage est une situation extrêmement courante. Elle permet à l’entrepreneur de prendre son envol avec un parachute prêt à être utilisé si les choses tournaient mal.

L’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’appui aux chômeurs créateurs d’entreprise. En voici un aperçu. Nous verrons dans un prochain article les meilleures solutions pour en optimiser l’utilisation.

 

1- ARE : les allocations chômage

Les Aides au Retour à l’Emploi, couramment appelées allocations chômage, sont versées à l’entrepreneur durant toute la durée de ses droits. Voir le détail des conditions, des montants et de la durée de versement sur le site du Ministère du Travail.

Deux cas de figure :

  • l’entrepreneur ne se verse pas de salaire (exemple : dirigeant de SASU / SAS)

-> il perçoit 100% du montant de l’indemnité chômage auquel il aurait droit s’il ne travaillait pas

  • l’entrepreneur se verse un salaire

-> il perçoit en supplément de son salaire une partie du montant de l’indemnité chômage auquel il a droit.

Voici un calcul détaillé sur un exemple :
Si l’allocation journalière est de 60 € (soit 1.800 € d’allocation pour un mois de 30 jours), et qu’il se verse une rémunération mensuelle de 1.500 € bruts, l’indemnité théorique chômage complémentaire vaut 1.800-70%*1.500=750 €, soit 12.5 indemnités journalières. Pôle Emploi arrondit à la valeur supérieure, soit 13 jours = 13*60=780 € de complément mensuel.

Il perçoit au total 2.280 € de rémunération brute par mois.

Les 17 jours de droits mensuels non consommés (30-13) ne sont pas perdus : ils sont reportés dans le temps, si bien que la couverture chômage de l’entrepreneur peut s’étaler sur plusieurs années et lui permettre de cumuler salaire et emploi de manière durable.

 

2- ACCRE : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’ACCRE permet aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise d’être exonérés de la quasi-totalité des charges sociales sur leur rémunération pendant un an.

Cette exonération, calculée séparément pour chacun des bénéficiaires, dépend de la rémunération versée :

  • totale, si la rémunération versée est inférieure à 3/4 du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 29 421 euros en 2017
  • puis dégressive, entre 3/4 du PASS et 1 PASS (soit entre 29 421 euros et 39 228 euros en 2017)
  • nulle, au delà de 1 PASS.

En cas de création à plusieurs fondateurs, tous les fondateurs peuvent en bénéficier dès lors qu’ils détiennent ensemble plus de 50% du capital et qu’au moins l’un d’entre eux dirige effectivement l’entreprise.

Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.

Les cotisations non concernées par l’Accre sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle et au versement transport.

Pour en savoir plus, consulter la fiche sur le Ministère des Finances.

Pour en bénéficier, un dossier doit être déposé auprès de l’URSSAF.

Bon à savoir : avec la BOX Création, Workibox réalise ces formalités pour vous en même temps que l’immatriculation de votre entreprise !

A noter : le PLF2018 a validé un nouveau dispositif qui étend le bénéfice de l’ACCRE à tous les entrepreneurs, sans formalisme. Cet avantage (0 charge pendant 1 an) est applicable à compter du 1er janvier 2019.

 

3- ARCE : aide à la reprise et à la création d’entreprise

Ce dispositif ne concerne que les bénéficiaires de l’ARE et de l’ACCRE. Une fois activé, il s’y substitue et vous fait perdre immédiatement le bénéfice de l’ARE. En revanche vous continuez à bénéficier de l’ACCRE.

L’ARCE permet de toucher un chèque de Pôle Emploi immédiatement, plutôt que percevoir ses allocations chômage au fil de l’eau.

Le montant du chèque est de 43.65% des droits restants dus (les ARE ci-dessus). Il est versé en 2 fois : la moitié au démarrage de l’activité, et l’autre moitié six mois après.

L’entrepreneur peut avoir intérêt à activer l’ARCE dans les deux cas de figure suivants :

  • L’entrepreneur considère qu’il a peu de risque de se retrouver au chômage dans les 4 à 5 ans qui suivent. Plutôt que perdre le bénéficie de 100% de ses droits à chômage, il préfère empocher un chèque immédiatement
  • L’entrepreneur a besoin d’un financement pour le lancement de son activité (outil de production, recrutements), et accepte de troquer 100% d’indemnité versée sur une période longue (2 à 3 ans) contre 43.65% versés tout de suite

Bon à savoir : quand vous activez l’ARCE, vous perdez le bénéfice de la protection sociale et des cotisations retraite associées à votre statut de chômeur. Il est donc très fortement conseillé de vous verser une rémunération et de cotiser à la sécurité sociale en tant que dirigeant de l’entreprise.

Attention : le montant qui vous est versé au titre de l’ARCE est imposé à l’impôt sur le revenu. Si vous en avez la possibilité, vous avez tout intérêt à activer l’ARCE au 2ème semestre, afin d’étaler ce complément de revenus sur deux années fiscales (au titre du versement en 2 fois).

Exemple (fourni par Pôle Emploi)

  • Le 1er juillet 2018, un demandeur d’emploi âgé de moins de 53 ans est admis, au bénéfice d’une ARE journalière de 40 € pour une durée maximale de 730 jours, avec une prise en charge le 1er septembre 2018 (compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente). La personne est indemnisée du 1er au 30 septembre 2018.
  • Le 1er octobre 2018, elle crée son entreprise. A cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 j – 30 j).
  • Le montant du capital sera de : [(40 € x 700) x 0,4365] = 12 222 €
  • Le premier versement sera de 6 111 €.
  • Le second versement de 6 111 € intervient 6 mois après le premier versement si l’allocataire justifie toujours exercer l’activité professionnelle au titre de laquelle il bénéficie de l’ARCE.

 

Comment optimiser l’utilisation de ces dispositifs ?

La suite dans un prochain article, ou comment utiliser au mieux ces différents dispositifs.