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Chômeur et entrepreneur : optimisons !

Chômeur et entrepreneur : optimisons !

Dans un récent article, nous vous avons présenté les différents dispositifs applicables aux chômeurs qui se lancent dans l’entrepreneuriat. Il est temps de vous donner quelques pistes pour choisir au mieux entre ces différents dispositifs.

L’analyse qui vous est proposée ici concerne les créateurs de SAS et SASU, le régime juridique préférentiel proposé par Workibox à toutes les entreprises à potentiel de croissance. Dans ce régime, la rémunération du dirigeant est soumise à cotisations sociales mais pas les dividendes versés.

Je vous présente donc quatre entrepreneurs, que nous allons suivre dans les différents scénarios :

  • Maxime, le dirigeant qui souhaite se verser le salaire maximal (pour maximiser ses droits retraites, maladie, prévoyance ou rassurer son banquier au moment de souscrire un emprunt)
  • Moira, l’entrepreneuse qui la joue moitié-moitié et choisit une stratégie de rémunération médiane
  • Rémy, lui, souhaite la rémunération nette la plus élevée en fin d’année
  • Mindy, qui souhaite une rémunération minimale et investir dans son entreprise toutes ses économies

Pour simplifier les calculs, les 4 entrepreneurs ont droit à une indemnité journalière de chômage de 60 € (soit une allocation mensuelle de 1.800 €), et disposent encore d’une durée d’indemnisation de 24 mois. Pour comparer votre situation à ces scénarios et si vous ne connaissez pas encore le montant de votre indemnité (ARE), vous pouvez utiliser le simulateur de Pôle Emploi.

Leur foyer est à la tranche marginale d’impôt sur le revenu de 14%.

L’entreprise qu’ils ont créée dégage un excédent prévisionnel de 60.000 €.

Scénario 1 : utilisons l’ARE au mieux

Pour rappel, le versement d’une rémunération complémentaire réduit l’allocation chômage versée. La différence n’est pas perdue, mais elle allonge la durée d’indemnisation.

  • Maxime se verse un salaire de 3.500 € brut mensuel.
    • Le revenu complémentaire chômage s’établit à 1800-3500 *70% = 0 €. Il n’a droit à aucune indemnité complémentaire. Ses droits au chômage sont reportés et pourront être utilisés si l’aventure entrepreneuriale de Max s’arrête.
    • Sur cette rémunération de 3.500 € brute, il paiera environ 18% de cotisation sociale, soit un revenu du travail mensuel de  2.870 €, et annuel de 34.440 €
    • Cette rémunération est comptabilisée en charges dans les comptes de l’entreprise. Avec les cotisations patronales (environ 43% du salaire brut), l’entreprise se retrouve à l’équilibre à la fin d’année, et ne dégage donc pas de bénéfices. Max ne peut donc se verser de dividendes.
    • Son impôt sur le revenu s’établit à 4.340 €

MAXIME

  • Revenu net annuel du dirigeant = 30.065 €
  • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
  • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 29.935 €

 

  • Moira décide de se verser un salaire de 1.500 € brut.
    • Le revenu complémentaire chômage s’établit à 1800-1500*70%=750 €, arrondi à 780 € (voir article). Elle a donc droit à 2.280 € de rémunération brute par mois.
    • Après charges sociales, Moira touche 23.000€ des revenus de son travail et de son complément chômage
    • Cette rémunération de 1.500 € brute mensuelle est comptabilisée dans les charges de l’entreprise. Le compte de résultat de l’entreprise constate au final un bénéfice de 34.260 €, inférieur au seuil fiscal de 38.120 €. Ce bénéfice est imposé au taux réduit de 15% (au lieu de 28% pour un bénéfice supérieur à ce seuil).
    • Moira se verse la moitié de ces bénéfices en dividendes, soit  17.130 €. Elle paiera sur cette somme un impôt sur le revenu de 30% (IFU), soit 5.140 €

MOIRA

  • Revenu net annuel du dirigeant : 32.090 €
  • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 11.991 €
  • Impôts et taxes versés = 25.279 €

 

  • Rémy décide de ne se verser aucune rémunération
    • Il perçoit donc 100% de son chômage, soit 1.800 € bruts mensuels
    • Après charges sociales, il lui reste environ 19.000€ de revenus nets annuels
    • En l’absence de salaire versé, l’entreprise a dégagé un bénéfice de 60.000 €. Elle paiera environ 11.844 € d’IS.
    • Rémy se verse le reste (48.156 €) en dividendes. Il paiera 14.447 € d’IR sur cette somme.

REMY

  • Revenu net annuel du dirigeant : 50.322 €
  • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
  • Impôts et taxes versés = 31.278 €

 

  • Mindy décide ne se verser aucune rémunération, comme le fait Rémy, mais elle conserve l’intégralité des bénéfices dans les comptes de l’entreprise sans se reverser de dividendes.

MINDY

  • Revenu net annuel du dirigeant : 16.613 €
  • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 48.156 €
  • Impôts et taxes versés = 16.831 €

 

Bilan scénario 1 – ARE
Entrepreneur Revenu dirigeant Bénéfices conservés Impôts, cotisations
MAXIME, tout en salaire 30.065 € 0 € 29.935 €
MOIRA, 1/2 salaire 1/2 investissement 32.090 € 11.991 € 25.279 €
REMY, rémunération nette 50.322 € 0 € 31.278 €
MINDY, rémunération minimale et ré-investissement 16.613 € 48.156 € 16.831 €
BILAN : Maxime a clairement choisi une mauvaise solution. Il paie beaucoup d’impôts et charges, ne profite pas de ses indemnités chômage, et dispose au final d’une rémunération nette inférieure à celle de Moira tout en ne permettant pas à son entreprise d’accumuler de trésorerie. Les trois autres s’en sortent bien, chacun avec son objectif.

 

 

Scénario 2 : nos quatre entrepreneurs bénéficient à la fois de l’ARE et de l’ACCRE

  • Maxime décide d’utiliser au maximum l’exonération de charges, et se verse un salaire de 2500 € brut mensuel. Son salaire annuel de 30.000 € permet d’utiliser à plein l’exonération de charges à 100% de l’ACCRE. Le bénéfice de l’entreprise est quant à lui distribué intégralement en dividendes (25.500 €).

MAXIME

  • Revenu net annuel du dirigeant = 44.624 €
  • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
  • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 16.096 €

 

  • Moira conserve sa stratégie moitié/moitié, et se verse à nouveau un salaire de 1.500 €.

MOIRA

  • Revenu net annuel du dirigeant : 35.249 €
  • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 17.598 €
  • Impôts et taxes versés = 16.513 €

 

  • Rémy et Mindy, qui ne se versent pas de rémunération, ne bénéficient pas des avantages de l’ACCRE. Rien ne change pour eux par rapport au scénario 1.
Bilan scénario 2 – ARE + ACCRE
Entrepreneur Revenu dirigeant Bénéfices conservés Impôts, cotisations
MAXIME, tout en salaire 44.624 € 0 € 16.096 €
MOIRA, 1/2 salaire 1/2 investissement 35.249 € 17.598 € 16.513 €
REMY, rémunération nette 50.322 € 0 € 31.278 €
MINDY, rémunération minimale et ré-investissement 16.613 € 48.156 € 16.831 €
BILAN : avec l’ACCRE, la stratégie de Maxime s’améliore nettement. Il perçoit désormais l’une des rémunérations nettes les plus élevées de la bande, et paie moins d’impôts que les 3 autres. Moira est également dans une situation excellente, en troquant des impôts contre de la trésorerie conservée dans l’entreprise pour investir. L’ACCRE a changé leur vie !

Scénario 3 : nos quatre entrepreneurs utilisent l’ARCE et se versent immédiatement leurs droits chômage

Nous supposons que la perception de l’ARCE n’a pas modifié leur tranche marginale d’imposition et examinons les résultats à la fin de la première année.

Dans les quatre cas, le montant de l’ARCE perçu s’élève à 18.857 €, soit 14.595 € nets après impôt.

  • Maxime, qui n’utilisait pas ses droits à chômage compte tenu de sa rémunération élevée, profite à fond de son ARCE en cette première année. Sa rémunération sur l’année suivante est identique à celle du scénario 2.

MAXIME

  • Année 1
    • Revenu net du dirigeant = 60.551 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 18.306 €
  • Année 2
    • Revenu net du dirigeant = 44.624 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 16.096 €
  • Moyenne sur 2 années
    • Revenu net du dirigeant = 52.407 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 17.201 €

 

  • Pour Moira, la situation évolue légèrement :

MOIRA

  •  Année 1
    • Revenu net du dirigeant = 44.531 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 17.598 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 16.728 €
  • Année 2
    • Revenu net du dirigeant = 28.050 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 17.598 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 14.352 €
  • Moyenne sur 2 années
    • Revenu net du dirigeant = 36.290 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 17.598 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 15.540 €

 

  • Pour Rémy, qui a choisi de ne plus bénéficier de couverture sociale ni de cotiser à la retraite :

REMY

  • Année 1
    • Revenu net du dirigeant = 50.190 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 28.667 €
  • Année 2
    • Revenu net du dirigeant = 33.709 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 26.691 €
  • Moyenne sur 2 années
    • Revenu net du dirigeant = 41.949 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 0 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 27.679 €

 

  • Pour Mindy, rien ne va plus : couverture sociale abandonnée, revenus qui chutent, impôts qui restent constants….

MINDY

  •  Année 1
    • Revenu net du dirigeant = 16.481 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 48.156 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 14.220 €
  • Année 2
    • Revenu net du dirigeant = 0 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 48.156 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 11.844 €
  • Moyenne sur 2 années
    • Revenu net du dirigeant = 8.240 €
    • Bénéfices nets conservés dans l’entreprise = 48.156 €
    • Impôts, cotisations sociales et taxes versés = 13.032 €

 

Bilan scénario 3 – ARCE (moyenne sur 2 années)
Entrepreneur Revenu dirigeant Bénéfices conservés Impôts, cotisations
MAXIME, tout en salaire 52.407 € 0 € 17.201 €
MOIRA, 1/2 salaire 1/2 investissement 36.290 € 17.598 € 15.540 €
REMY, rémunération nette 41.949 € 0 € 27.679 €
MINDY, rémunération minimale et ré-investissement 8.240 € 48.156 € 13.032 €
BILAN : avec l’ARCE, la situation s’est améliorée pour Maxime et Moira, mais s’est dégradée pour Rémy et Mindy, qui auraient mieux fait de conserver le bénéfice de l’ARE sans activer l’ARCE.

Bilan des courses : nous constatons que l’utilisation des différents dispositifs de l’assurance chômage doit être réfléchie soigneusement.

Tout d’abord, n’oubliez jamais que la création d’entreprise est une activité risquée ! Les allocations chômage dont vous pouvez bénéficier sont le fruit de vos cotisations passées, et le parachute pour votre risque de faillite futur… Vous NE PROFITEZ PAS du système. C’est le système qui a tout intérêt à ce que vous réussissiez et que votre entreprise se développe.

Voici donc quelques enseignements à tirer de l’aventure de nos quatre entrepreneurs :

  • L’ARE est un excellent dispositif pour éviter de siphonner la trésorerie de votre entreprise. Comme l’ont fait Moira, Rémy et Mindy, l’essentiel de la rémunération des dirigeants pendant une à deux années peut être assurée par l’ARE, le temps que l’entreprise trouve son marché et puisse se développer.
  • Cela n’empêche pas le dirigeant, s’il le souhaite (cf. Rémy en scénario 1), de se verser un complément de rémunération important sous forme de dividendes.
  • Toutefois dès que le dirigeant peut utiliser l’ACCRE, il a un réel intérêt à se verser une rémunération complémentaire (cf. Moira en scénario 2) ou se substituant (cf. Maxime en scénario 2) à ses allocations chômage. Dans les deux cas, c’est une stratégie gagnante, d’autant qu’il ne perd pas le bénéfice de ses indemnités chômage : elles sont simplement décalées dans le temps.
  • L’ARCE est un dispositif à quitte ou double : très intéressant pour l’entrepreneur qui ne craint pas de se retrouver au chômage et qui souhaite se verser une belle rémunération (cf. Maxime et Moira en scénario 3), il s’avère en revanche perdant pour les entrepreneurs qui ne souhaitent pas se verser un salaire (cf. Rémy et Mindy).