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Comment compléter les revenus de vos salariés en réduisant vos charges et impôts

Comment compléter les revenus de vos salariés en réduisant vos charges et impôts

Ce qui va suivre concerne toutes les entreprises qui comptent au moins un salarié (ou qui vont recruter leur premier salarié), et qui envisagent de développer leur chiffre d’affaires, le nombre de clients, et au final de recruter de nouveaux salariés.

Stratégies de rémunération complémentaire

En phase de croissance, les entrepreneurs ambitieux doivent se poser ces questions :

  • comment améliorer mon attractivité et attirer les meilleurs profils ?
  • comment fidéliser mes salariés, et aider mes salariés en difficulté en toute légalité ?
  • comment réduire mes charges tout en augmentant le pouvoir d’achat de mes salariés ?
  • comment me rétribuer moi-même sans faire exploser mes impôts ?

La stratégie la plus connue en matière de reversement consiste à … augmenter ses salariés, ou à leur verser des primes exceptionnelles. Satisfaisante pour tous sur le moment, les mines se renfrogneront lorsque viendra le temps de régler les charges patronales, salariales et l’impôt sur le revenu associé à ces compléments de salaire.

Une autre stratégie, particulièrement bien adaptée lorsque les salariés sont tous actionnaires, consiste à distribuer ces compléments sous forme de dividendes. Ce faisant, bye bye les cotisations patronales et salariales. L’impression immédiate est d’avoir évité l’impôt tout en maximisant la rémunération des dirigeants et actionnaires. Cette impression ne résiste pourtant pas à l’analyse des chiffres.

Deux autres stratégies existent, mais elles sont historiquement réservées aux grands groupes, tant la réglementation est complexe et confuse, et le risque de faire une erreur administrative élevée : les prestations non salariales, et l’épargne salariale.

Avant d’aller plus loin, je vous invite à jeter un oeil à notre simulateur de rémunération complémentaire, pour comparer les performances de ces 4 stratégies. Vous pourrez faire varier les paramètres et adapter l’analyse à votre cas particulier (taux de charges patronales, salariales, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, forfait social).

Prestations non salariales : kesako ?

Le domaine des prestations non salariales est régi par les articles L242-1 et L311-3 du code de la Sécurité sociale, l’article R2323-20 du code du travail, ainsi qu’un certain nombre de circulaires URSSAF et ACOSS (exemple : Circulaire ACOSS 1986-0000017). Pas étonnant, dans ces conditions, que seules les entreprises de plus de 50 salariés, avec un comité d’entreprise et une DRH structurés, s’en préoccupent.

Et pourtant, on y trouve un grand nombre de possibilités qui permettent à l’entrepreneur de verser des compléments financiers non fiscalisés.
Quelques règles de base doivent être respectées pour ne pas tomber du côté obscur de la Force, celui qui consisterait à détourner le droit pour éluder l’impôt, et ferait de vous une cible de choix pour l’Urssaf :

  • tous les salariés doivent être logés à la même enseigne : il n’est pas possible d’octroyer ces prestations à une partie d’entre eux uniquement
  • les compléments de rémunération ne doivent se substituer en aucune manière à un salaire : vous ne pouvez pas réduire les salaires pour verser à la place des prestations non salariales
  • En revanche, vous pouvez intégrer ce dispositif dès le départ en optant pour des salaires peu élevés (toujours en respectant les minimas SMIC et convention collective) et en complétant avec d’importantes prestations non salariales
  • la liste des prestations pouvant être versées est extrêmement encadrée et vous ne pouvez pas en inventer de nouvelles !

Pour éviter tout risque à ses clients, Workibox a sécurisé le protocole de prestations au moyen d’un rescrit social. Cette procédure interactive avec l’Urssaf a duré près de 8 mois, et a finalement fait l’objet d’une validation par ses services. Ouf ! Plus de risque de contentieux, dès lors que vous respectez bien la procédure que nous avons mise à votre disposition dans la BOX Optimisation.

Cerise sur le gâteau : dès lors que l’entreprise compte au moins un salarié, le dirigeant peut bénéficier de ces prestations au même titre que tous les autres salariés.

Epargne salariale : la synthèse

Vous trouverez beaucoup de littérature sur le domaine de l’épargne salariale. Ce dispositif est d’ailleurs sous le feu des projecteurs, dans le cadre de la loi Pacte, en discussion au Parlement au printemps 2018 et qui vise notamment à démocratiser les dispositifs d’intéressement et de participation pour toutes les PME.

Plutôt qu’un long discours, voici une synthèse :

  • Toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un accord de participation. Les entreprises de moins de 50 salariés ont la possibilité de le faire (sans obligation). Et toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent également mettre en place un accord d’intéressement
  • Pour éviter de détourner le système, l’intéressement et la participation doivent comporter une part d’aléa et être liés à la performance de l’entreprise. Conséquence : leur mise en place doit être effectuée au plus tard dans les 6 mois qui suivent le démarrage de l’exercice comptable. Si votre exercice commence le 1er janvier, vous devez donc mettre en place l’accord avant le 30 juin.
  • Un accord d’épargne salariale dure 3 ans. Il peut être reconduit tacitement ou explicitement
  • Pour être valide, l’accord d’épargne salariale doit être signé par les 2/3 des salariés (ou par le comité d’entreprise ou les représentants du personnel quand ils existent, ce qui est rarement le cas dans les PME de moins de 50 salariés), et adressé au Ministère du Travail (la Direccte dont vous dépendez)
  • Les formules de calcul, plafonds, paramètres sont très encadrés par la Loi. Retenez simplement que l’accord d’intéressement offre de grandes marges de manoeuvre (par exemple vous pouvez indexer la prime sur le nombre de nouveaux clients ou de salariés recrutés), alors que l’accord de Participation ne laisse que peu de latitudes.
  • Le dirigeant peut également en bénéficier, au même titre que les autres salariés
  • L’intéressement et la participation ne peuvent pas se substituer à un salaire : vous ne pouvez pas réduire les salaires en échange de la mise en place de ces accords. En revanche, vous pouvez intégrer ce dispositif dès le départ en optant pour des salaires peu élevés (toujours en respectant les minimas SMIC et convention collective) et en complétant avec un plan d’intéressement et de participation généreux
  • Enfin, la mise en place d’un accord d’intéressement ou d’un accord de participation s’appuie souvent sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne Retraite Complémentaire (PERCO), car l’exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés nécessite en contrepartie que les montants versés soient bloqués. Les banques et les assureurs en proposent. Nous vous conseillons d’examiner attentivement les frais d’entrée et de gestion au moment d’en ouvrir un auprès de votre conseiller habituel, et de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence.

Là encore, la BOX Optimisation de Workibox prend en charge l’intégralité de la procédure, de la formalisation de l’accord au calcul annuel, en passant par la signature de l’accord par vos salariés et l’envoi à l’administration du protocole. Pour en savoir plus, découvrez la BOX Optimisation.

Tableau récapitulatif

Comparatif des dispositifs de versements complémentaires
Dispositif Bénéficiaires Charges Impôts pour le salarié Disponibilité
Prime ou augmentation Salariés de votre choix Patronales + salariales Impôt sur le revenu Versée dans le mois
Prestations non salariales Tous les salariés Exonéré de charges Exonéré d’IR Versées dans le mois
Epargne salariale Tous les salariés Uniquement la CSG (le forfait social sera bientôt supprimé) Exonéré d’IR si bloqué sur un PEE/PERCO Versée l’année suivante. Bloquée 5 ans1
Dividendes Les actionnaires au prorata de leurs parts Pas de charge, mais calculé après Impôt sur les Société Flat tax 30% ou IR progressif Versés l’année suivante.

(1) Il existe de nombreux cas de déblocage pour vider son Plan d’Epargne Entreprise en franchise d’impôts (naissance, achat résidence principale, etc.) et sans attendre les 5 ans.

Pour calculer la performance exacte de ces dispositifs dans votre cas particulier, consultez notre simulateur.