Accueil / Blog / Créer une entreprise en France sans être français : comment faire ?

Créer une entreprise en France sans être français : comment faire ?

Créer une entreprise en France sans être français : comment faire ?

Ce guide s’adresse à tous ceux qui n’ont pas la nationalité française et qui souhaitent créer leur entreprise en France.

Contrairement à une idée reçue, et hormis quelques cas particuliers de professions restreintes (en particulier le domaine médical et le bâtiment ), il est possible, et même facile de créer une entreprise en étant étranger. Et d’un point de vue administratif, il n’est pas nécessaire de résider en France pour diriger son entreprise française.

Fidèles à notre habitude, nous ne traitons dans cet article que le cas de la Société par Action Simplifiée (SAS). Les autres formes juridiques (micro-entrepreneur, SARL, SNC en particulier) disposent de quelques spécificités en matière de nationalité des dirigeants que nous n’aborderons pas ici.

Les 5 cas de figure présentés sont traités par la BOX Création, et vous permettent de créer votre entreprise en conformité avec les obligations administratives.

Cas 1 – vous êtes un actionnaire étranger, non dirigeant

Les ressortissants étrangers ont les mêmes droits et les mêmes facilités que les français à devenir actionnaire d’une entreprise immatriculée en France.

Si vous souhaitez investir en France au travers d’une entreprise étrangère, sachez toutefois qu’il vous faudra révéler l’identité des actionnaires physiques qui se cachent derrière votre entreprise et qui possèderont au moins 25% du capital de l’entreprise française (procédure de déclaration des bénéficiaires effectifs).

Cas 2 – vous souhaitez créer une entreprise en France tout en la dirigeant depuis l’étranger

La loi du 2 janvier 2014 a supprimé toutes les restrictions et formalités administratives.

Votre seule obligation consiste à enregistrer régulièrement votre entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou la Chambre des Métiers.

Il vous faudra toutefois un compte bancaire français (IBAN Français) et un siège social en France.

Workibox peut vous proposer la domiciliation légale en France avec son Pack Domiciliation.

Workibox peut également vous proposer l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, avec son partenaire Anytime, dès lors que vous résidez dans l’Union Européenne.

Toutefois l’ouverture d’un compte bancaire en France dépendra du bon vouloir de votre banque si vous résidez hors de l’Union Européenne. Ce point peut s’avérer bloquant. Nous vous conseillons de prendre contact le plus tôt possible avec un réseau bancaire présent à la fois dans votre pays de résidence et en France pour négocier l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise en France. Nous vous conseillons la lecture des échanges sur Capitaine-Banque pour vous rendre compte des difficultés potentielles de cette situation.

Cas 3 – vous souhaitez vous installer en France et y créer une entreprise

    • Vous êtes ressortissant de l’union européenne (28 pays) ou d’un pays affilié (Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Croatie)

Aucune formalité spécifique n’est nécessaire pour créer votre entreprise.
Vous devez toutefois signaler votre présence professionnelle de longue durée auprès de votre Mairie dans les 3 mois qui suivent votre arrivée.

    • Vous êtes ressortissant non européen

Vous devez demander un visa de long séjour. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne si votre pays est couvert par le service France Visas. Vous pouvez également vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France dans votre pays d’origine.
Une fois arrivé en France, vous devrez, dans les 2 mois suivant votre arrivée, convertir votre visa de long séjour en carte de séjour temporaire, puis dans l’année qui suit demander une carte de séjour d’une durée de 4 ans auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence.

Cas particulier : la loi du 7 mars 2016 a donné naissance au Passeport Talents. Cette procédure vous permet d’effectuer 1 seule démarche au lieu de 3, mais elle est réservée à des profils de haut niveau. Voir les détails sur le site dédié du Ministère des Affaires Étrangères.

Cas 4 – vous résidez régulièrement en France

Si vous disposez déjà de l’un des titres suivants, vous n’avez aucune formalité particulière à effectuer, hormis fournir ce document dans votre dossier Workibox :

  • carte de résident
  • carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
  • carte de résident « longue durée-UE »
  • carte de résident algérien de 10 ans ou de « vie privée et familiale »

Cas 5 – vous résidez illégalement en France

La procédure de régularisation par le travail permet aux étrangers en situation illégale de se mettre en conformité avec la loi et de démarrer une activité professionnelle officielle.

Nous vous invitons à consulter la procédure sur Service-Public et lire la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls ».

Pour appuyer le sérieux de votre projet professionnel, vous pouvez démarrer la procédure d’immatriculation avec la BOX Création Workibox et joindre à votre dossier de régularisation votre dossier temporaire de création d’entreprise.

Une fois votre situation régularisée, vous pourrez terminer l’immatriculation de votre entreprise avec Workibox.