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Objet social de l’entreprise : les pièges à éviter

Objet social de l’entreprise : les pièges à éviter

Au moment de rédiger les statuts de l’entreprise, une question revient très souvent : que faut-il mettre dans l’objet social de l’entreprise ?

Plutôt qu’un cours de droit sur l’objet social, je préfère vous faire part du retour d’expérience de nombreux entrepreneurs qui se sont retrouvés face à cette question, et vous proposer un guide pratique pour remplir cette information.

 

Qu’est ce l’objet social ?

L’objet social définit la raison d’être de l’entreprise. Attention toutefois, il ne s’agit pas d’un document marketing décrivant l’activité de l’entreprise, mais d’une information précisant son domaine d’activité.

A quoi et à qui sert l’objet social ?

L’objet social permet de limiter l’activité de l’entreprise. Ce n’est certainement pas à l’avantage de l’entrepreneur de retreindre ses possibles, et de s’empêcher de se diversifier ou de changer de business model.

L’utilité de l’objet social est donc plutôt à considérer pour les autres acteurs de l’entreprise: actionnaires, banquiers et assureurs pour l’essentiel.

Ainsi, si une entreprise prend des risques démesurés et finit par faire faillite, les actionnaires, banquiers et assureurs chercheront à se désolidariser du dirigeant et le tenir responsable.

Morale de l’histoire : le fondateur, dès lors qu’il a vocation à diriger l’entreprise, doit étendre le plus possible son objet social, afin d’éviter ce genre de désagrément.

Plus on en dit, mieux c’est ?

Absolument pas !!!

Imaginez que vos statuts indiquent : « prestations de coaching auprès des particuliers et des entreprises ». Si jamais l’une de vos prestations fait l’objet d’un contentieux, alors qu’elle est exercée auprès d’une administration ou d’une association, ou qu’elle ne relève pas strictement du coaching (exemple : bilan personnel, accompagnement à la recherche d’emploi, etc.), l’assureur pourra parfaitement refuser de couvrir le préjudice, sous prétexte que ces cibles de clientèles ou ces prestations ne sont pas précisées dans votre objet social.

Retenez donc simplement « coaching et prestations complémentaires ».

Plus l’objet social est large, donc flou, et plus l’entrepreneur aura les coudées franches pour diriger son entreprise.

Y a-t-il des formulations imposées ?

Oui, uniquement si votre activité est réglementée.

Vous devez alors retenir un objet social répondant exactement à l’agrément ou à l’autorisation administrative d’exercer. Par exemple un débitant de tabac devra impérativement retenir dans son objet social principal : « vente de tabac ». Et pourra ajouter « et autres prestations ».

Vous trouverez sur le site de l’Agence France Entrepreneur la liste des principales professions réglementées.

Il existe également quelques cas particuliers, notamment dans le domaine financier, qui permettent de bénéficier d’une fiscalité spécifique. Exemple : les holdings passives ou actives.

Comment les administrations utilisent-elles l’objet social ?

Hormis dans les cas précités, la seule administration qui s’intéresse à votre objet social est l’INSEE. A partir de l’objet social, l’INSEE détermine le code d’activité (le code NAF, encore appelé code APE), qui permet de classer votre entreprise dans une catégorie statistique.

Certains sites mal informés écrivent que votre code NAF conditionnera la convention collective qui s’appliquera à vos salariés. C’est FAUX  ! Le jour où vous recruterez des salariés, vous pourrez choisir la convention collective qui s’applique à votre établissement, sans tenir compte du code NAF.

Donc que faut-il choisir comme objet social ?

A Workibox, nous imposons que l’objet social soit limité à 80 caractères. Cela évite à l’entrepreneur de faire l’erreur courante de décrire toutes les activités qu’il aimerait exercer dans son entreprise.

En revanche nous vous permettons d’étendre l’objet social avec une formulation générique qui vous ouvre grand les portes des activités périphériques à votre activité principale.

Que faire si mon code NAF ne correspond pas à celui que je voulais ?

Rappel : c’est l’INSEE qui décide d’autorité du code NAF qui vous sera appliqué. Le plus souvent, cela n’a aucune importance.

Toutefois si vous souhaitez en changer, il existe un formulaire à adresser à l’INSEE. Si vous n’avez pas envie de vous en occuper, nous pouvons le faire à votre place 🙂

Est-ce que je pourrai modifier plus tard mon objet social ?

Oui, mais il faudra alors publier de nouveaux statuts.

Et les incidences fiscales peuvent être importantes, l’administration pouvant décider de vous imposer immédiatement sur les bénéfices et annuler vos reports de déficits, en considérant qu’il s’agit d’une nouvelle entreprise.

J’ai terminé la lecture de cet article et je ne sais toujours pas quel objet social indiquer

Il reste une solution ultime : la technique du chacal.

Repérez une entreprise concurrente, leader sur le secteur. Consultez sa fiche d’identité sur societe.com. Repérez l’intitulé de son activité (et le code NAF correspondant). Reportez cette activité dans votre objet social. Et voilà.