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Quel statut choisir ? SASU vs. EURL

Quel statut choisir ? SASU vs. EURL

Jusqu’en 2012, 77% des entrepreneurs choisissaient la forme juridique de la SARL ou de l’EURL, la SAS se limitant à 19%, et les autres formes (SA, SNC, etc.) à environ 4%. En 2016, près de 60% des entreprises créées retiennent la forme juridique de la SAS. Un tel engouement ne s’explique pas uniquement par un effet de mode. Il y a d’excellentes raisons pour le choix de la SAS. Mais ce type d’entreprise n’est pas la réponse unique à toutes les situations !

Revenons aujourd’hui sur le choix SAS vs. SARL, et à sa conséquence directe : dirigeant assimilé salarié ou non salarié (TNS).

Je suis entrepreneur indépendant, sans salarié ni autre actionnaires. Quel régime choisir pour bénéficier de la meilleure rémunération et de la meilleure protection sociale ?

Réponse : Avec l’EURL, le dirigeant sera affilié au RSI, et paiera environ 45% de charges sur son salaire net. S’il choisit la SASU (SAS à actionnaire unique), il sera affilié au régime général de la sécurité sociale, et paiera environ 74% de charges sur son salaire net. Mais s’il ne se verse pas de salaire, il ne paie pas de charges. Et s’il ne se verse que des dividendes, il ne paiera pas non plus de cotisations sociales dessus (contrairement à l’EURL).

En tenant compte de tous les paramètres d’imposition, le choix de la SAS est moins bon que l’EURL si l’entrepreneur est seul et sans salarié, sauf dans les cas suivants :

  • le dirigeant cotise déjà par ailleurs
    1. dirigeant en cumul d’activité (salarié ou dirigeant dans une autre entreprise)
    2. dirigeant en cumul chômage
    3. dirigeant en cumul retraite
    4. dirigeant en cumul étudiant
  • le dirigeant est malade (le régime général offre une bien meilleure couverture maladie que le régime du RSI)
  • le dirigeant a un passé de salarié ou de fonctionnaire dans sa première carrière, et veut éviter les affres de la retraite polypensionnée (plusieurs régimes différents)

En dehors de ces situations particulières, les atouts de la SAS portent sur les entreprises à potentiel de croissance au-delà de la seule personne du fondateur :

  • la possibilité de tuner la rémunération d’actionnaires et de dirigeants multiples (à partir de 2), en distinguant les opérationnels (qui seront dirigeants ou salariés) et les dormants, et la situation de chacun (à salarier ou rémunérer uniquement en dividendes)
  • la liberté des statuts et la possibilité d’organiser très différemment la détention du capital et le pouvoir dans l’entreprise (actions à droits multiples, clauses d’exclusion)
  • la confidentialité de l’actionnariat
  • l’accès à des rémunérations complémentaires entièrement défiscalisés (épargne salariale, prestations non salariales, mutuelle, etc.) dès lors que l’entreprise compte au moins 1 salarié non dirigeant
  • l’accès à l’actionnariat salarié
  • la possibilité de lever des fonds
  • un crédit plus favorable vis à vis des tiers (banques, fournisseurs, clients, accès aux subventions)
  • les dispositifs favorables fiscalement de sortie partielle ou totale (cession partielle, réduction de capital)

Comme nous pouvons le voir, si vous estimez que votre entreprise a du potentiel de croissance (salariés, actionnaires), optez pour la SAS sans trop vous poser de questions. Si vous voulez plutôt maximiser vos revenus d’entrepreneur indépendant et que vous ne vous trouvez pas dans l’une des situations particulières précédemment décrites, l’EURL sera souvent préférable.